Législation communautaire en vigueur Document 301D0424(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 301D0424(01) Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 avril 2001 relative à la nomination d'un membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) Journal officiel n° C 120 du 24/04/2001 p. 0001 - 0002 Texte: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 avril 2001 relative à la nomination d'un membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (2001/C 120/01) LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, vu la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(1), et notamment son article 4, vu le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(2), et notamment son article 11, paragraphe 2, vu le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(3), et notamment son article 11, paragraphe 2, considérant ce qui suit (1) L'article 11, paragraphe 2, des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 prévoit que le comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, réunissant les conditions d'exercice dans leur pays respectif de hautes fonctions en rapport avec les domaines d'activité de l'Office. (2) La nomination de ces cinq personalités a eu lieu pour trois ans à compter du 1er août 1999 par la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 1999(4). (3) M. José Narciso da Cunha Rodrigues ayant démissionné de son mandat de membre du comité de surveillance à la suite de sa nomination en tant que juge à la Cour de justice des Communautés européennes, il convient de procéder à la nomination de son successeur pour la durée du mandat restant à courir, DÉCIDENT: Article premier M. Alfredo José de Sousa est nommé membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) jusqu'au 31 juillet 2002. Article 2 La présente décision est notifiée à l'intéressé par la Commission et prend effet au jour de cette notification. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001. Par le Parlement européen La présidente N. Fontaine Par le Conseil Le président B. Rosengren Par la Commission Le président R. Prodi (1) JO L 136 du 31.5.1999, p. 20. (2) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1. (3) JO L 136 du 31.5.1999, p. 8. (4) JO C 220 du 31.7.1999, p. 1. Fin du document Document livré le: 07/05/2001

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