Législation communautaire en vigueur Document 301D0391 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0391 2001/391/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions Journal officiel n° L 138 du 22/05/2001 p. 0021 - 0021 Texte: Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions (2001/391/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joseph MARAITE, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 janvier 2001; vu la proposition du gouvernement belge, DÉCIDE: Article unique M. Karl-Heinz LAMBERTZ est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Joseph MARAITE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 mai 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 05/06/2001

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