Législation communautaire en vigueur Document 301D0370 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0370 2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0041 - 0041 Texte: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions (2001/370/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 janvier 2001; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique João Carlos CUNHA E SILVA est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 05/06/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]