Législation communautaire en vigueur Document 301D0369 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0369 2001/369/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0040 - 0040 Texte: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions (2001/369/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. John BATTYE et de Mme Jane HORE, portées à la connaissance du Conseil en date du 3 avril 2001; vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Derek BODEN est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. John BATTYE et Mme Ruth BAGNALL est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Jane HORE, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 05/06/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]