Législation communautaire en vigueur Document 301D0312 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0574 (Prorogation) 300D0574 (Modification) 301D0312 2001/312/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1019] Journal officiel n° L 109 du 19/04/2001 p. 0066 - 0066 Texte: Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2001) 1019] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/312/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22, considérant ce qui suit: (1) En septembre 2000, la Commission a adopté la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé(4). (2) Les mesures adoptées sont applicables jusqu'au 1er avril 2001. (3) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les îles Féroé, les mesures prévues par la décision 2000/574/CE seront prorogées jusqu'au 1er février 2002. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 4 de la décision 2000/574/CE, les mots "1er avril 2001" sont remplacés par les mots "1er février 2002". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. (2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. (3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. (4) JO L 240 du 23.9.2000, p. 26. Fin du document Document livré le: 21/05/2001

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