Législation communautaire en vigueur Document 301D0307 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0307 2001/307/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions Journal officiel n° L 107 du 18/04/2001 p. 0024 - 0024 Texte: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (2001/307/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. D.C. DEKKER, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 novembre 2000; vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique M. L.E. VAN DER SAR est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. D.C. DEKKER, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/04/2001

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