Législation communautaire en vigueur Document 301D0294 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 398D0361 (Modification) 301D0294 2001/294/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 979] Journal officiel n° L 100 du 11/04/2001 p. 0032 - 0034 Texte: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 979] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/294/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV). (2) Le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV a été octroyé à certains bassins versants et à certaines zones littorales d'Espagne par la décision 98/361/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/311/CE(4). (3) Lorsque la région des Asturies a obtenu le statut de zone agréée, en vertu de la décision 98/361/CE, le bassin versant de l'Eo en a été exclu parce que la source de l'Eo était située en Galice. (4) Le bassin versant de l'Eo situé en Galice a été inclus dans la décision 1999/513/CE(5), par laquelle la Galice a obtenu le statut de zone agréée. (5) L'Espagne a soumis à la Commission des pièces justifiant l'octroi du statut de zone agréée à la totalité des bassins versants de l'Eo ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément. (6) Il ressort de l'examen de ces informations que le statut peut être accordé à tous les bassins versants de l'Eo. (7) Le bassin versant de l'Eo sera inclus dans la zone continentale agréée des Asturies. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permament, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 98/361/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 163 du 6.6.1998, p. 46. (4) JO L 104 du 29.4.2000, p. 77. (5) JO L 195 du 28.7.1999, p. 39. ANNEXE "ANNEXE A. LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE I. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES 1. Zones continentales Ensemble des bassins versants de la région des Asturies. 2. Zones littorales Toute la côte des Asturies. II. RÉGION: GALICE 1. Zones continentales Bassins versants de Galice: - y compris les bassins versants des rivières et fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieir) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas), - à l'exception du bassin versant du Tamega. 2. Zones littorales La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) au Cabo Silliero de la Ría de Vigo. La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon. III. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON Zones continentales Rivières et fleuves suivants: - Aragón, de sa source au barrage de Caparroso, dans la municipalité de Navarra, - Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa, - Sotón, de sa source au barrage de Sotonera, - Isuela, de sa source au barrage d'Arguis, - Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue, - Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello, - Cinca, de sa source au barrage de Grado, - Esera, de sa source au barrage de Barasona, - Noguera Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana, - Huecha, de sa source au barrage d'Alcalá de Moncayo, - Jalón, de sa source au barrage d'Alagón, - Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha, - Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva, - Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada, - Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza, - Guadalope, de sa source au barrage de Caspe, - Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena, - Pena, de sa source au barrage de Pena, - Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence, - Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón. Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon. IV. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE Zones continentales Rivières et fleuves suivants: - Bidasoa, de sa source à son embouchure, - Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga), - Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces, - Ega, de sa source au barrage d'Allo, - Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage de Caparroso (Navarra). Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon. V. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON Zones continentales Rivières et fleuves suivants: - Duero, de sa source au barrage d'Aldeávila, - Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de Sobrón, - Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos, - Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito, - Alberche, de sa source au barrage de El Burguillo. Les autres cours d'eau de la région de Castille-Léon sont considérés comme une zone tampon. VI. REGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE 1. Zones continentales Bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer: - Deva, - Nansa, - Saja-Besaya, - Pas-Pisueña, - Asón, - Agüera. Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera y Campiazo sont considérés comme une zone tampon. 2. Zones littorales Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón. B. LISTE DES EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON - Truchas del Prado, située à Alcalá de Ebro, province de Saragosse (Aragon)." Fin du document Document livré le: 14/05/2001

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