Législation communautaire en vigueur Document 301D0285 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 301D0285 2001/285/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) Journal officiel n° L 099 du 10/04/2001 p. 0002 - 0002 Texte: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (2001/285/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu l'action commune 2000/811/PESC du 22 décembre 2000 concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 4 de l'action commune 2000/811/PESC prévoit que le chef de mission de l'EUMM est désigné par le Conseil, sur la base de propositions présentées par le Secrétaire général/Haut représentant. (2) Le Secrétaire général/Haut représentant a proposé de désigner l'Ambassadeur Antóin MAC UNFRAIDH, DÉCIDE: Article premier M. Antóin MAC UNFRAIDH est nommé chef de l'EUMM. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2001. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 328 du 23.12.2000, p. 53. Fin du document Document livré le: 14/05/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]