Législation communautaire en vigueur Document 301D0278 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0278 2001/278/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions Journal officiel n° L 096 du 06/04/2001 p. 0018 - 0018 Texte: Décision du Conseil du 4 avril 2001 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions (2001/278/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions(1), considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Karl STIX, portée à la connaissance du Conseil en date du 13 février 2001; vu la proposition du gouvernement autrichien, DÉCIDE: Article unique M. Hans NIESSL est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Karl STIX, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 4 avril 2001. Par le Conseil Le président B. Rosengren (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 14/05/2001

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