Législation communautaire en vigueur Document 301D0221(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 301D0221(01) Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant nomination de deux membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Journal officiel n° C 054 du 21/02/2001 p. 0001 - 0001 Texte: Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant nomination de deux membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2001/C 54/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131, vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 décembre 2000, DÉCIDE: Article premier David Thomas KEELING, né à Leek, Royaume-Uni, le 25 novembre 1951 et Carlo Alexandre Werner RUSCONI, né à Genève, Suisse, le 10 novembre 1956, sont nommés membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans. Article 2 La date à laquelle la période de cinq ans visée à l'article 1er commencera à courir est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001. Par le Conseil Le président M. Winberg (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Fin du document Document livré le: 05/03/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]