Législation communautaire en vigueur Document 301D0187 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 398D0357 (Modification) 301D0187 2001/187/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 459] Journal officiel n° L 067 du 09/03/2001 p. 0081 - 0082 Texte: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 459] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/187/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies. (2) La liste des exploitations piscicoles agréées en Italie a été fixée par la décision 98/357/CE de la Commission(3). (3) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV pour deux exploitations piscicoles supplémentaires situées dans la province autonome de Trente ainsi que les dispositions nationales garantisant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément. (4) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des documents justificatifs transmis par l'Italie pour chaque exploitation. (5) Il résulte de cet examen que ces deux exploitations répondent aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. (6) Par conséquent, ces exploitations peuvent prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée. (7) Il convient donc d'ajouter ces deux exploitations à la liste des exploitations déjà agréées. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 98/357/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 162 du 5.6.1998, p. 42. ANNEXE EXPLOITATIONS PISCICOLES EN ITALIE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE Exploitations situées dans le bassin versant du Noce Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine) Cavizzana Exploitations situées dans le bassin versant du Brenta Campestrin Giovanni Telve Valsugana (Fontane) Ittica Resenzola Serafini Grigno Ittica Resenzola Selva Grigno Leonardi F.lli Levico Terme (S. Giuliana) Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana Grigno (Fontana Secca, Maso Puele) Exploitations situées dans le bassin versant de l'Adige Celva Remo Pomarolo Margonar Domenico Ala (Pilcante) Degiuli Pasquale Mattarello (Regole) Tamanini Livio Vigolo Vattaro Troticoltura Istituto Agrario di S. Michele a/A. S. Michele all'Adige Exploitations situées dans le bassin versant du Sarca Ass. Pescatori Basso Sarca Ragoli (Pez) Stab. Giudicariese La Mola Tione (Delizia d'Ombra) Azienda Agricola La Sorgente s.s. Tione (Saone) Fonti del Dal s.s. Lomaso (Dasindo) Comfish Srl (ex Paletti) Preore (Molina) Ass. Pescatori Basso Sarca Tenno (Pranzo) Troticoltura "La Fiana" Di Valenti Claudio (Bondo) Exploitations situées dans le bassin versant de la Chiese Facchini Emiliano Pieve di Bono (Agrone) Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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