Législation communautaire en vigueur Document 301D0186 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.30 - Protection de la santé et sécurité ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 301D0186 2001/186/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 approuvant le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 457] Journal officiel n° L 067 du 09/03/2001 p. 0080 - 0080 Texte: Décision de la Commission du 27 février 2001 approuvant le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) [notifiée sous le numéro C(2001) 457] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/186/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/27/CE(2), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) L'article 6, point a), premier tiret, de la directive 93/53/CEE prévoit que, pour lutter contre un foyer d'anémie infectieuse du saumon (AIS), tous les poissons d'une exploitation infectée sont retirés selon un plan établi par le service officiel et approuvé par la Commission. (2) L'expérience acquise a montré que, dans certaines conditions, il est possible d'étaler le retrait sur une période donnée, sans porter préjudice aux efforts consentis pour éradiquer la maladie. (3) En 1998 et 1999, des foyers de cette maladie sont apparus en Écosse et un certain nombre de sites ont été infectés ou soupçonnés d'avoir été infectés. (4) Le Royaume-Uni a présenté un plan de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Écosse. (5) La Commission et les États membres ont examiné le plan présenté par le Royaume-Uni à la lumière des données scientifiques et techniques actuelles. (6) Le retrait du poisson sera effectué de manière à éradiquer la maladie dans les exploitations infectées et à empêcher sa propagation à d'autres exploitations ainsi qu'aux poissons sauvages suceptibles d'être infectés. (7) Le retrait du poisson doit être basé sur une analyse effectuée cas par cas des risques de propagation de la maladie, ainsi que de la gravité du foyer et des autres circonstances influençant les risques, et doit tenir compte de l'expérience pratique et des preuves scientifiques actuelles. (8) Comme cet examen montre que le plan présenté remplit les conditions prévues pour ce type de plan, il peut être approuvé. (9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) est approuvé. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (2) JO L 114 du 13.5.2000, p. 28. Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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