Législation communautaire en vigueur Document 301D0184 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.57 - Viande bovine ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 392D0452 (Modification) 301D0184 2001/184/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 451] Journal officiel n° L 067 du 09/03/2001 p. 0077 - 0077 Texte: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2001) 451] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/184/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) La décision 92/452/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/557/CE(3), établit une liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine. (2) Les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une demande de modification concernant la liste des équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation, vers la Communauté, d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc nécessaire de modifier la liste des équipes agréées. Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 92/452/CEE, dans la liste concernant le Canada, les équipes suivantes sont ajoutées: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (3) JO L 235 du 19.9.2000, p. 30. Fin du document Document livré le: 02/04/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]