Législation communautaire en vigueur Document 301D0173 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0173   2001/173/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions Journal officiel n° L 063 du 03/03/2001 p. 0056 - 0056 Texte: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (2001/173/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions(1), considérant qu'un siège de membre titulaire et de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. A. G. J. M. ROMBOUTS, membre titulaire, et de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, membre suppléant, portées à la connaissance du Conseil en date du 21 septembre 2000 et le 6 février 2001 respectivement, vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique M. W. ZWAAN est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. A. G. J. M. ROMBOUTS et M. VERKERK est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 26 février 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/03/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]