Législation communautaire en vigueur Document 301D0158 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0278 (Modification) 301D0158 2001/158/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 348] Journal officiel n° L 057 du 27/02/2001 p. 0052 - 0053 Texte: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel [notifiée sous le numéro C(2001) 348] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/158/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a), considérant ce qui suit: (1) L'article 1er de la décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/597/CE(4) dispose que les États membres autorisent les importations de miel en provenance de tout pays tiers. L'annexe de la décision 2000/159/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/31/CE(6), concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(7) indique les pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties offertes en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE. Il convient donc d'autoriser uniquement les importations de miel en provenance des pays tiers qui se conforment aux dispositions de la directive 96/23/CE concernant l'approbation des plans relatifs aux résidus. La décision 94/278/CE doit donc être modifiée en conséquence. (2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 94/278/CE est modifiée comme suit: - À l'article 1er, troisième tiret, les mots "et de miel" sont supprimés. - À l'annexe, le texte suivant est ajouté: "Partie XIV Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel (AR) Argentine (AU) Australie (BG) Bulgarie (BR) Brésil (CA) Canada (CL) Chili (CN) Chine (CU) Cuba (CY) Chypre (CZ) République tchèque (EE) Estonie (GT) Guatemala (HR) Croatie (HU) Hongrie (IL) Israël (IN) Inde (LT) Lituanie (MT) Malte (MX) Mexique (NI) Nicaragua (NZ) Nouvelle-Zélande (RO) Roumanie (SI) Slovénie (SK) Slovaquie (SV) Salvador (TR) Turquie (US) États-Unis d'Amérique (UY) Uruguay (VN) Viêt Nam". Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1er mars 2001. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (2) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32. (3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44. (4) JO L 286 du 23.10.1998, p. 59. (5) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30. (6) JO L 8 du 12.1.2001, p. 40. (7) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10. Fin du document Document livré le: 12/03/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]