Législation communautaire en vigueur Document 301D0126 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 301D0126 2001/126/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 portant nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions Journal officiel n° L 046 du 16/02/2001 p. 0023 - 0023 Texte: Décision du Conseil du 12 février 2001 portant nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions (2001/126/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination comme membre titulaire du Comité des régions de M. Paolo AGOSTINACCIO, ancien membre suppléant; vu la proposition du gouvernement italien, DÉCIDE: Article unique M. Luciano DEL FRE est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Paolo AGOSTINACCIO, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 12 février 2001. Par le Conseil Le président T. Östros (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 12/03/2001

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