Législation communautaire en vigueur Document 301D0104(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 301D0104(01) Décision du Conseil du 18 décembre 2000 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail Journal officiel n° C 001 du 04/01/2001 p. 0001 - 0004 Texte: Décision du Conseil du 18 décembre 2000 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail (2001/C 1/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 202, vu la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail(1), vu les listes de candidature présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision du 7 juillet 1997(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour la période allant au 7 juillet 1997 au 6 juillet 2000. (2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour une période de trois ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 18 décembre 2000 au 17 décembre 2003: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Le Conseil procèdera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de l'Italie et de la Suède. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés europeénnes. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000. Par le Conseil D. Voynet Le président (1) JO L 185 du 9.7.1974, p. 15. (2) JO C 220 du 19.7.1997, p. 1. Fin du document Document livré le: 22/01/2001

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