Législation communautaire en vigueur Document 301D0104 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0693 (Modification) 301D0104 2001/104/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 156] Journal officiel n° L 038 du 08/02/2001 p. 0045 - 0045 Texte: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/104/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/564/CE(3), établit une liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine provenant des pays tiers. (2) Les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une demande d'ajout à la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine provenant du Canada. (3) Le Canada a fourni des garanties à la Commission quant au respect des exigences énoncées à l'article 9 de la directive 88/407/CEE. (4) Il est donc nécessaire de modifier la liste des centres agréés au Canada. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le centre de collecte de sperme suivant est ajouté à la liste relative au Canada, figurant à l'annexe de la décision 93/693/CE: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. (2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. (3) JO L 236 du 20.9.2000, p. 33. Fin du document Document livré le: 05/03/2001

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