Législation communautaire en vigueur Document 301D0044 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.50 - Administration et statut ] 301D0044 2001/44/CE,CECA,: Décision de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Journal officiel n° L 011 du 16/01/2001 p. 0050 - 0052 Texte: Décision de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (2001/44/CE, CECA, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2700/1999(2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1967/2000 du Conseil(3) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2000, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers. (2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs(4), conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut. (3) Il convient d'adapter, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation, DÉCIDE: Article unique Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000, les coefficients correcteurs, applicables aux remunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2000. Par la Commission Michaele Schreyer Membre de la Commission (1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. (2) JO L 327 du 21.12.1999, p. 1. (3) JO L 235 du 19.9.2000, p. 1. (4) JO L 233 du 15.9.2000, p. 47. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 22/01/2001

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