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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 201D0042

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ]

Actes modifiés:
294A0103(51) (Modification)

201D0042
Décision du comité mixte de l'EEE n° 42/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Journal officiel n° L 158 du 14/06/2001 p. 0051 - 0054



Texte:


Décision du comité mixte de l'EEE
no 42/2001
du 30 mars 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 189/1999 du 17 décembre 1999(1).
(2) Cinq actes concernant les contrôles et treize actes concernant la santé animale - échange et mise sur le marché d'animaux vivants - doivent être intégrés à l'accord.
(3) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
DÉCIDE:

Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.

Article 2
Les textes des décisions 1999/489/CE(2), 1999/496/CE(3), 1999/512/CE(4), 1999/513/CE(5), 1999/521/CE(6), 1999/550/CE(7), 1999/556/CE(8), 1999/577/CE(9), 1999/700/CE(10), 1999/716/CE(11), 2000/126/CE(12), 2000/171/CE(13), 2000/172/CE(14), 2000/173/CE(15), 2000/174/CE(16), 2000/187/CE(17), 2000/188/CE(18) et 2000/287/CE(19) de la Commission en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3
La présente décision entre en vigueur le 31 mars 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(20).

Article 4
La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
P. Westerlund

(1) JO L 74 du 15.3.2001, p. 24.
(2) JO L 190 du 23.7.1999, p. 41.
(3) JO L 192 du 24.7.1999, p. 57.
(4) JO L 195 du 28.7.1999, p. 37.
(5) JO L 195 du 28.7.1999, p. 39.
(6) JO L 199 du 30.7.1999, p. 73.
(7) JO L 209 du 7.8.1999, p. 39.
(8) JO L 211 du 11.8.1999, p. 50.
(9) JO L 219 du 19.8.1999, p. 38.
(10) JO L 276 du 27.10.1999, p. 14.
(11) JO L 289 du 11.11.1999, p. 1.
(12) JO L 36 du 11.2.2000, p. 30.
(13) JO L 55 du 29.2.2000, p. 70.
(14) JO L 55 du 29.2.2000, p. 71.
(15) JO L 55 du 29.2.2000, p. 74.
(16) JO L 55 du 29.2.2000, p. 77.
(17) JO L 59 du 4.3.2000, p. 14.
(18) JO L 59 du 4.3.2000, p. 17.
(19) JO L 98 du 19.4.2000, p. 12.
(20) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.



ANNEXE
de la décision n° 42/2001 du Comité mixte de l'EEE

Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
1. Le tiret suivant est ajouté au point 12 (décision 92/486/CEE de la Commission) de la partie 1.2:
"- 399 D 0716: décision 1999/716/CE de la Commission du 19 octobre 1999 (JO L 289 du 11.11.1999, p. 1)."
2. Les tirets suivants sont ajoutés au point 39 (décision 97/778/CE de la Commission) de la partie 1.2:
"- 399 D 0577: décision 1999/577/CE de la Commission du 20 juillet 1999 (JO L 219 du 19.8.1999, p. 38),
- 399 D 0700: décision 1999/700/CE de la Commission du 14 octobre 1999 (JO L 276 du 27.10.1999, p. 14),
- 32000 D 0126: décision 2000/126/CE de la Commission du 31 janvier 2000 (JO L 36 du 11.2.2000, p. 30)."
3. Le texte du premier paragraphe du point 46 (décision 96/295/CE de la Commission) de la partie 1.2 est remplacé par le texte suivant:
"32000 D 0287: décision 2000/287/CE de la Commission du 27 mars 2000 identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste et abrogeant la décision 1999/717/CE (JO L 98 du 19.4.2000, p. 12)."
4. Le texte du point 7 (décision 92/538/CE de la Commission) de la partie 4.2 est remplacé par le texte suivant:
"32000 D 0188: décision 2000/188/CE de la Commission du 17 février 2000 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE (JO L 59 du 4.3.2000, p. 17).
Cet acte s'applique également à l'Islande."
5. Le tiret suivant est ajouté au point 17 (décision 93/74/CEE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0489: décision 1999/489/CE de la Commission du 5 juillet 1999 (JO L 190 du 23.7.1999, p. 41)."
6. Les tirets suivants sont ajoutés au point 29 (décision 95/124/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0521: décision 1999/521/CE de la Commission du 9 juillet 1999 (JO L 199 du 30.7.1999, p. 73),
- 32000 D 0173: décision 2000/173/CE de la Commission du 16 février 2000 (JO L 55 du 29.2.2000, p. 74)."
7. Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 95/125/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0550: décision 1999/550/CE de la Commission du 20 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 39)."
8. Les tirets suivants sont ajoutés au point 39 (décision 95/473/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0556: décision 1999/556/CE de la Commission du 20 juillet 1999 (JO L 211 du 11.8.1999, p. 50),
- 32000 D 0172: décision 2000/172/CE de la Commission du 16 février 2000 (JO L 55 du 29.2.2000, p. 71)."
9. Le tiret suivant est ajouté au point 44 (décision 96/233/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0512: décision 1999/512/CE de la Commission du 8 juillet 1999 (JO L 195 du 28.7.1999, p. 37)."
10. Les tirets suivants sont ajoutés au point 49 (décision 98/361/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"- 399 D 0513: décision 1999/513/CE de la Commission du 9 juillet 1999 (JO L 195 du 28.7.1999, p. 39),
- 32000 D 0187: décision 2000/187/CE de la Commission du 17 février 2000 (JO L 59 du 4.3.2000, p. 14)."
11. Les points suivants sont insérés après le point 51 (décision 1999/567/CE de la Commission) de la partie 4.2:
"52. 399 D 0496: décision 1999/496/CE de la Commission du 6 juillet 1999 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en Allemagne (JO L 192 du 24.7.1999, p. 57).
Cet acte s'applique également à l'Islande.
53. 32000 D 0171: décision 2000/171/CE de la Commission du 16 février 2000 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche (JO L 55 du 29.2.2000, p. 70).
Cet acte s'applique également à l'Islande."
12. Le texte du point 41 (décision 97/185/CE de la Commission) de la partie 4.2, figurant sous l'intitulé "Actes dont les États de l'Æle et l'autorité de surveillance de l'Æle tiennent dûment compte", est supprimé.
13. Le point suivant est inséré après le point 46 (décision 1999/465/CE de la Commission) de la partie 4.2, sous l'intitulé "Actes dont les États de l'Æle et l'autorité de surveillance de l'Æle tiennent dûment compte":
"47. 32000 D 0174: décision 2000/174/CE de la Commission du 16 février 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par la France pour l'exploitation 'Sources de la Fabrique' (JO L 55 du 29.2.2000, p. 77).
Cet acte s'applique également à l'Islande."


Fin du document

Structure analytique Document livré le: 25/06/2001


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