Législation communautaire en vigueur Document 300Y0908(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] Actes modifiés: 399Y1209(01) (Modification) 300Y0908(01) Communication de la Commission Journal officiel n° C 257 du 08/09/2000 p. 0002 Texte: Communication de la Commission (2000/C 257/02) Par décision du 7 septembre 2000 la Commission a modifié sa décision du 7 décembre 1999 nommant les membres titulaires et suppléants du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture(1). À la suite de la nomination des membres représentant les questions d'environnement et de développement au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, la Commission décide de nommer respectivement Mme Sophie des Clers et Mme Danièle le Sauce comme titulaires pour l'environnement et le développement et M. Sebastián Losada Figueiras et Mme Béatrice Gorez comme suppléants. Les nominations entreront en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel des Communautés européennes et resteront valables jusqu'au renouvellement de l'ensemble des membres nommés à savoir le 9 décembre 2002. Le nom du vice-président du groupe de travail IV devrait être lu comme M. M. Vieites Baptista de Sousa, et non comme M. M. Vieites Baptista da Silva, comme indiqué par erreur à la nomination 1999/C 357/03. >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> (1) JO C 357 du 9.12.1999, p. 3. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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