Législation communautaire en vigueur Document 300Y0415(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 300Y0415(02) Communication de la Commission - Nomination des membres du comité des médicaments orphelins Journal officiel n° C 110 du 15/04/2000 p. 0046 - 0046 Texte: Nomination des membres du comité des médicaments orphelins (2000/C 110/13) Le comité des médicaments orphelins a été institué par le règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins(1). Par décision du 4 avril 2000, la Commission a nommé les membres suivants pour représenter les associations de patients: Yann Le Cam Moisés Abascal Alonso Alastair Kent et les membres suivants, sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments: Jean-Michel Alexandre Mary Teeling Gianmartino Benzi en tant que membres du comité à partir du 16 avril 2000 et pour une période de trois ans. (1) JO L 18 du 22.1.2000, p. 1. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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