Législation communautaire en vigueur Document 300Y0407(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.13 - Matériel électrique ] 300Y0407(02) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 099 du 07/04/2000 p. 0003 - 0018 Texte: Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil (2000/C 99/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) >EMPLACEMENT TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(1), modifiée par la directive 98/48/CE(2). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste. - Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes. (1) JO L 204 du 21.7.1998. (2) JO L 217 du 5.8.1998. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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