Législation communautaire en vigueur Document 300Y0303(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 300Y0303(01) Communication concernant la modification de la décision 98/682/CE, Euratom, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 061 du 03/03/2000 p. 0004 - 0006 Texte: Communication concernant la modification de la décision 98/682/CE, Euratom, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (2000/C 61/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Par sa décision du 29 février 2000, la Commission a décidé que, à compter de cette date: - les personnes dont les noms figurent à l'annexe I, nommées par la décision 98/682/CE, Euratom(1), modifiée par la décision de la Commission du 26 juillet 1999(2) membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom(3), modifiée par la décision 1999/506/CE, Euratom(4), ne sont plus membres desdits groupes, - les personnes dont les noms figurent à l'annexe II sont nommées membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom, modifiée par la décision 1999/506/CE, Euratom jusqu'au 20 novembre 2000, - la personne dont le nom figure à l'annexe III est nommée président du groupe d'experts mentionné à ladite annexe, - les personnes visées aux deuxième et troisième tirets sont tenues au respect des conditions d'indépendance et de confidentialité figurant à l'annexe III de la décision 98/682/CE, Euratom, modifiée par la décision de la Commission du 26 juillet 1999. (1) JO L 318 du 27.11.1998, p. 51. (2) JO C 216 du 29.7.1999, p. 5. (3) JO L 290 du 29.10.1998, p. 57. (4) JO L 194 du 27.7.1999, p. 65. ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE III >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 10/01/2001

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