Législation communautaire en vigueur Document 300Y0202(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.50 - Administration et statut ] 300Y0202(01) Communication de la Commission - Modification de la composition du comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité concernant la nomination d'un nouveau membre titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 030 02.02.2000 p.5 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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