Législation communautaire en vigueur Document 300R2898 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 395R1370 (Modification) 300R2898 Règlement (CE) nº 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Journal officiel n° L 336 du 30/12/2000 p. 0032 - 0033 Texte: Règlement (CE) no 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1365/2000(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 12, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 1370/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1342/2000(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc. (2) Il est nécessaire d'adapter les codes de produit fixés à l'annexe I du règlement (CE) no 1370/95 aux modifications récentes du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2849/2000(6). (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 1er janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5. (3) JO L 133 du 17.6.1995, p. 9. (4) JO L 154 du 27.6.2000, p. 14. (5) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (6) JO L 335 du 30.12.2000, p. 1. ANNEXE "ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 05/03/2001

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