|
Législation communautaire en vigueur
Document 300R2712
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.52 - Porc ]
Actes modifiés:
389R2123 (Modification)
300R2712
Règlement (CE) nº 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
Journal officiel n° L 313 du 13/12/2000 p. 0004
Texte:
Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) La liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1285/98(4). (2) En Irlande, un changement des marchés représentatifs a eu lieu. Il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Le point 7 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacé par le texte suivant: "7. L'ensemble des marchés suivants: Rooskey, Waterford et Mitchelstown."
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5. (3) JO L 203 du 15.7.1989, p. 23. (4) JO L 178 du 23.6.1998, p. 5.
Fin du document
Document livré le: 10/01/2001
|