Législation communautaire en vigueur Document 300R1385 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 392R2225 (Modification) 300R1385 Règlement (CE) nº 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon Journal officiel n° L 158 du 30/06/2000 p. 0004 - 0004 Texte: Règlement (CE) no 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon qui bénéficient de l'exonération du droit de douane à l'importation ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté ainsi que le montant des aides. Il convient de déterminer lesdites quantités annuellement. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 1er du règlement (CEE) n° 2225/92 est remplacé par le texte suivant: "Article premier Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1600/92, la quantité du bilan prévisionnel d'approvisionnement en houblon relevant du code NC 1210 qui bénéficie de l'exonération du droit de douane à l'importation directe à Madère ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté est fixée en annexe." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. (3) JO L 218 du 1.8.1992, p. 91. (4) JO L 162 du 26.6.1999, p. 29. ANNEXE Bilan d'approvisionnement de Madère en houblon pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 25/09/2000

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