Législation communautaire en vigueur Document 300R1342 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 395R1370 (Modification) 300R1342 Règlement (CE) nº 1342/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Journal officiel n° L 154 du 27/06/2000 p. 0014 Texte: Règlement (CE) no 1342/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 12, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2399/1999(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc. (2) Suite aux modifications récentes des restitutions dans le secteur de la viande de porc, il y a lieu d'adapter les montants de garantie fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 3 juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105. (3) JO L 133 du 17.6.1995, p. 9. (4) JO L 290 du 12.11.1999, p. 18. ANNEXE "ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 25/09/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]