Législation communautaire en vigueur Document 300R0549 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] 300R0549 Règlement (CE) nº 549/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, déterminant les centres d'intervention du riz Journal officiel n° L 067 du 15/03/2000 p. 0014 - 0015 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 549/2000 DE LA COMMISSION du 14 mars 2000 déterminant les centres d'intervention du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98(2), et notamment son article 8, point a), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2047/84 de la Commission(3) détermine les centres d'intervention du riz autres que Vercelli. Ce règlement a été modifié plusieurs fois, la dernière fois par le règlement (CE) n° 695/98(4). Il est opportun pour des motifs de clarté de le remplacer intégralement. (2) À l'issue des consultations avec les États membres intéressés, il convient de modifier la liste des centres d'intervention en Espagne et en Grèce. (3) Ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime d'intervention. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les centres d'intervention mentionnés à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) 3072/95 sont énumérés à l'annexe. Article 2 Le règlement (CEE) n° 2047/84 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er avril 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2000. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 4. (3) JO L 190 du 18.7.1984, p. 5. (4) JO L 96 du 28.3.1998, p. 20. ANNEXE 1. ESPAGNE >EMPLACEMENT TABLE> 2. FRANCE >EMPLACEMENT TABLE> 3. GRÈCE >EMPLACEMENT TABLE> 4. ITALIE >EMPLACEMENT TABLE> 5. PORTUGAL >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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