Législation communautaire en vigueur
Document 300R0323
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 11.60 - Politique commerciale ]
[ 02.30.10 - Classement tarifaire ]
[ 02.20.10.10 - Tarif douanier commun ]
300R0323
Règlement (CE) nº 323/2000 de la Commission, du 11 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 037 12.02.2000 p.12
Texte:
Texte non disponible en langue française.
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Document livré le: 02/07/2001
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