Législation communautaire en vigueur
Document 300R0289
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 11.60 - Politique commerciale ]
[ 02.30.10 - Classement tarifaire ]
[ 02.20.10.10 - Tarif douanier commun ]
300R0289
Règlement (CE) nº 289/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 033 08.02.2000 p.3
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 02/07/2001
|