Législation communautaire en vigueur Document 300D1223(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 300D1223(01) Décision du Conseil du 14 décembre 2000 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique Journal officiel n° C 371 du 23/12/2000 p. 0001 - 0001 Texte: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique (2000/C 371/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEÉNNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134, vu la décision du Conseil du 13 octobre 1998 portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique(1), vu l'avis de la Commission, considérant que le siège d'un membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Hans-Henning HENNIES, portée à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement allemand le 29 février 2000, DÉCIDE: Article premier Monsieur Manfred POPP est nommé membre du comité scientifique et technique en remplacement de monsieur Hans-Henning HENNIES, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2003. Article 2 Cette nomination prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000. Par le Conseil Le président D. Gillot (1) JO C 324 du 22.10.1998, p. 1. Fin du document Document livré le: 23/04/2001

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