Législation communautaire en vigueur Document 300D1005(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.10.10 - Organisation et réforme du FSE ] [ 01.40.10 - Généralités ] 300D1005(01) Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen Journal officiel n° C 282 du 05/10/2000 p. 0001 Texte: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen (2000/C 282/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 147, vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment ses articles 47 et 49, vu la décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléans du comite du Fonds social européen(2), vu la propositions de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a par décision du 12 octobre 1998, nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 2001. (2) Entre-temps, des sièges de membres titulaires et de membres suppléants sont devenus vacants dans les catégories des représentants du gouvernement, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs. (3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants, DÉCIDE: Article premier Les personnes dont le nom figure à l'annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2001, comme indiqué. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000. Par le Conseil Le président P. Moscovici (1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO C 330 du 28.10.1998, p. 1. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 16/10/2000

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