Législation communautaire en vigueur Document 300D0929(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 300D0929(01) Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination du président et d'un membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Journal officiel n° C 277 du 29/09/2000 p. 0001 Texte: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination du président et d'un membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2000/C 277/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131, vu les candidatures présentées par le Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juillet 2000, DÉCIDE: Article premier 1. Mme Sylvie MANDEL, née à Neuilly-sur-Seine (France), le 27 décembre 1949, est nommée présidente de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans. 2. M. José Luís SOARES CURADO, né à Forles, Sátão (Portugal), le 10 juin 1948, est nommé membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans. Article 2 La date à laquelle la période de cinq ans visée à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, commencera à courir est fixée par le Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Fin du document Document livré le: 09/10/2000

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