Législation communautaire en vigueur Document 300D0703 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0703 00/703/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions Journal officiel n° L 288 du 15/11/2000 p. 0027 - 0027 Texte: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions (2000/703/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire et deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Willy Bourg, membre titulaire, et de MM. Paul-Henri Meyers et François Biltgen, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil le 26 août 1999 et le 7 juin 2000 respectivement; vu la proposition du gouvernement luxembourgeois, DÉCIDE: Article unique M. Paul-Henri Meyers est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Willy Bourg, M. John Liber est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Paul-Henri Meyers et M. Jean-Marie Halsdorf est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. François Biltgen, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000. Par le Conseil Le président L. Fabius (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 12/12/2000

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