Législation communautaire en vigueur Document 300D0680 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 300D0680 2000/680/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2000) 3136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 281 du 07/11/2000 p. 0021 - 0022 Texte: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2000) 3136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/680/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 17, paragraphe 4, vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 21, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires. (2) Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont fixés respectivement à l'annexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE. (3) Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques. (4) Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des producteurs des volailles, des opérateurs d'abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle. (5) Les États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en oeuvre en cas de foyers d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle. (6) Après examen, ces plans remplissent les critères prévus et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre. (7) Les États membres procèdent à des études de scénario et à des exercices de simulation pour garantir l'efficacité de ces plans. (8) Les États membres sont tenus d'actualiser régulièrement les plans. (9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. (2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. ANNEXE Allemagne Autriche Espagne Finlande Grèce Irlande Luxembourg Pays-Bas Portugal Suède. Fin du document Document livré le: 04/12/2000

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