Législation communautaire en vigueur Document 300D0640 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 300D0640 2000/640/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3036] Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0056 - 0058 Texte: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3036] (2000/640/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE(2), et notamment son article 24, paragraphe 5, et son article 32, considérant ce qui suit: (1) En établissant la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 2001, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles. (2) En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles. (3) La Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que financier. (4) Les programmes inscrits sur la liste figurant dans cette décision devront être approuvés individuellement à une date ultérieure. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales inscrits sur la liste figurant à l'annexe I de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001. 2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe I. Article 2 1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses inscrits sur la liste figurant à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001. 2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. (2) JO L 168 du 2.7.1994, p. 31. ANNEXE I LISTE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET D'ÉRADICATION DES MALADIES ANIMALES Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II LISTE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLES VISANT À LA PRÉVENTION DES ZOONOSES Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 04/12/2000

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