Législation communautaire en vigueur Document 300D0634 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0634 2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0047 - 0047 Texte: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions (2000/634/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Lewis Shand SMITH, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 juillet 2000, vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Hugh HALCRO-JOHNSTON est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Lewis Shand SMITH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 04/12/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]