Législation communautaire en vigueur Document 300D0603 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0603 2000/603/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant nomination de trois membres titulaires belges du Comité des régions Journal officiel n° L 257 du 11/10/2000 p. 0027 - 0027 Texte: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant nomination de trois membres titulaires belges du Comité des régions (2000/603/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant que trois sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de MM. Johan SAUWENS, Luc VAN DEN BOSSCHE et Karel DE GUCHT, portées à la connaissance du Conseil le 28 août, le 5 septembre et le 12 septembre 2000 respectivement; vu la proposition du gouvernement belge, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres titulaires du Comité des régions: M. Bert ANCIAUX pour le remplacement de M. Johan SAUWENS, M. Gilbert BOSSUYT pour le remplacement de M. Luc VAN DEN BOSSCHE et M. Stefaan PLATTEAU pour le remplacement de M. Karel DE GUCHT, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000. Par le Conseil Le président D. Vaillant (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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