Législation communautaire en vigueur Document 300D0593 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0593 2000/593/CE: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0024 Texte: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions (2000/593/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José María Barreda Fontes, portée à la connaissance du Conseil le 28 août 2000; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique Mme María Luisa Araujo Chamorro est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José María Barreda Fontes, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000. Par le Conseil Le président C. Tasca (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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