Législation communautaire en vigueur Document 300D0592 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0592 2000/592/CE: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0023 Texte: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (2000/592/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Alexander Sakkers, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 août 2000; vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique M. J.R.A. Boertjens est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alexander Sakkers, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000. Par le Conseil Le président C. Tasca (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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