Législation communautaire en vigueur Document 300D0579 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0579 2000/579/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions Journal officiel n° L 243 du 28/09/2000 p. 0035 - 0035 Texte: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions (2000/579/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Gerd Walter, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil le 29 juin 2000, vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Madame Heide Simonis est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Monsieur Gerd Walter, pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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