Législation communautaire en vigueur Document 300D0578 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0578 2000/578/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant belges du Comité des régions Journal officiel n° L 243 du 28/09/2000 p. 0034 - 0034 Texte: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant belges du Comité des régions (2000/578/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Madame Laurette Onkelinx et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Madame Maggy Yerna, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil le 7 février et le 7 juin 2000 respectivement, vu la proposition du gouvernement belge, DÉCIDE: Article unique 1. Monsieur Hervé Hasquin est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Madame Laurette Onkelinx, pour la durée du mandat restant à courir de celle-ci, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. Monsieur Rudi Demotte est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Madame Maggy Yerna, pour la durée du mandat restant à courir de celle-ci, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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