Législation communautaire en vigueur Document 300D0577 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0577 2000/577/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination de quatre membres titulaires et de sept membres suppléants italiens du Comité des régions Journal officiel n° L 243 du 28/09/2000 p. 0033 - 0033 Texte: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination de quatre membres titulaires et de sept membres suppléants italiens du Comité des régions (2000/577/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant que quatre sièges de membres titulaires et que sept sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de Messieurs Vannino Chiti, Salvatore Distaso, Giuseppe Nistico et Antonio Rastrelli, membres titulaires, et de Messieurs Piero Badaloni, Bruno Bracalente, Angelo Raffaele Dinardo, Giancarlo Mori, Federico Palomba, Emilio Sabattini et Marcello Veneziale, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil les 7 juin, 26 juin, 6 juillet et 28 août 2000, vu la proposition du gouvernement italien, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) membres titulaires du Comité des régions: Monsieur Claudio Martini pour le remplacement de Monsieur Vannino Chiti, Monsieur Raffaele Fitto pour le remplacement de Monsieur Salvatore Distaso, Monsieur Giuseppe Chiaravalloti pour le remplacement de Monsieur Giuseppe Nistico, Monsieur Antonio Bassolino pour le remplacement de Monsieur Antonio Rastrelli, b) membres suppléants du Comité des régions: Monsieur Francesco Storace pour le remplacement de Monsieur Piero Badaloni, Madame Maria Rita Lorenzetti pour le remplacement de Monsieur Bruno Bracalente, Monsieur Filippo Bubbico pour le remplacement de Monsieur Angelo Raffaele Dinardo, Monsieur Sandro Biasotti pour le remplacement de Monsieur Giancarlo Mori, Monsieur Mario Floris pour le remplacement de Monsieur Federico Palomba, Monsieur Flavio Delbono pour le remplacement de Monsieur Emilio Sabattini, Monsieur Giovanni Di Stasi pour le remplacement de Monsieur Marcello Veneziale, pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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