Législation communautaire en vigueur Document 300D0564 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0693 (Modification) 300D0564 2000/564/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 2498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 236 du 20/09/2000 p. 0033 - 0034 Texte: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 2498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/564/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/343/CE(3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers. (2) Les services vétérinaires compétents de la Nouvelle-Zélande ont transmis une demande d'ajout à la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation en provenance de la Nouvelle-Zélande de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté. (3) Des garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été fournies à la Commission par les autorités de Nouvelle-Zélande. (4) Il convient donc de modifier la liste des centres agréés en Nouvelle-Zélande. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le centre de collecte de sperme mentionné ci-dessous est ajouté à la liste relative à la Nouvelle-Zélande figurant à l'annexe de la décision 93/693/CE: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. (2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. (3) JO L 119 du 20.5.2000, p. 36. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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