Législation communautaire en vigueur Document 300D0518(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 300D0518(01) Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Journal officiel n° C 139 du 18/05/2000 p. 0001 - 0001 Texte: Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2000/C 139/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment son article 120, paragraphes 1 et 2, vu la décision du Conseil du 16 juin 1994 portant nomination du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(2), vu la décision du Conseil du 3 décembre 1998 portant renouvellement du mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(3), vu les candidatures présentées par le Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 mars 2000, DÉCIDE: Article unique Monsieur Wubbo de BOER, né le 27 mai 1948, est nommé président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2005. Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000. Par le Conseil Le président J. Coelho (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3288/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 83). (2) JO C 314 du 25.11.1995, p. 1. (3) JO C 409 du 30.12.1998, p. 1. Fin du document Document livré le: 13/11/2000

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