Législation communautaire en vigueur Document 300D0478 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0478 2000/478/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions Journal officiel n° L 189 du 27/07/2000 p. 0021 Texte: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions (2000/478/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Franz Möller, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 juillet 2000; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M. Hans-Jörg Duppre est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Franz Möller, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2000. Par le Conseil Le président F. Parly (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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