Législation communautaire en vigueur Document 300D0461 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0461 2000/461/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 183 du 22/07/2000 p. 0017 - 0017 Texte: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions (2000/461/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision 98/110/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Juan Antonio Megías García, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 juin 2000, vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. José Ramón Bustillo Navia-Osorio est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Juan Antonio Megías García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000. Par le Conseil Le président J. Glavany (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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