Législation communautaire en vigueur Document 300D0451 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0451 2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0076 - 0076 Texte: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions (2000/451/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision 98/110/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. John Evans et M. Eurig Wyn, membres britanniques, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date du 23 juin 2000; vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Jonathan Huish et Mme Margaret Jones sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de M. John Evans et M. Eurig Wyn pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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